Divorce étranger

Sujet initié par Zouhairyeza21@, il y a 8 heures - 196 vues

Bonjour,

La condition principale pour l'obtention et le renouvellement de ce type de titre est la communauté de vie avec le conjoint français. Lorsque la vie commune est rompue dans les premières années du mariage, la préfecture peut, en principe, envisager un retrait ou un non‑renouvellement du titre. Mais cette règle connaît deux limites importantes : d'une part, le retrait ne peut pas intervenir indéfiniment (en général, seulement dans les 4 ans suivant le mariage pour une carte de résident, et dans les 3–4 premières années pour une carte temporaire) ; d'autre part, et surtout, la rupture de la communauté de vie **ne peut pas être opposée** lorsque cette rupture est imputable à des violences conjugales ou familiales.

Dans la situation de votre amie, deux éléments ressortent : le mari refuse qu'elle vive avec lui, la contraint à habiter chez sa belle‑mère, puis lui annonce depuis le Maroc qu'il veut divorcer et qu'elle n'a « pas besoin » de revenir. On est déjà, au minimum, sur un abandon conjugal et une volonté unilatérale de rupture de sa part. Si, derrière ces faits, il y a des comportements de pression, d'humiliation, de menaces ou d'autres formes de violences (psychologiques, économiques, éventuellement physiques), votre amie a bien fait de déposer une main courante et il serait souhaitable qu'elle en parle à une association ou à un avocat pour décider s'il faut aller plus loin (plainte, ordonnance de protection).

Sur la crainte de perdre le titre de séjour : tant que son titre est en cours de validité, la préfecture ne le retire pas automatiquement dès que le conjoint parle de divorce. Au moment du prochain renouvellement, il faudra expliquer très clairement que la rupture de la vie commune ne vient pas d'elle mais de son mari, et, si c'est le cas, qu'elle résulte de violences ou, au minimum, d'un comportement fautif de son conjoint. La loi prévoit expressément le maintien du droit au séjour en cas de rupture imputable aux violences conjugales, même si la vie commune a cessé et même s'il y a divorce. De plus, si des enfants naissent de ce mariage et qu'elle participe à leur entretien et leur éducation, cela renforce encore ses chances de voir son droit au séjour maintenu, éventuellement sur un autre fondement (« parent d'enfant » ou « vie privée et familiale »).

Cordialement,

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Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris